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Mentions légales, conditions de vente et confidentialité

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

1. Qui édite ce site

Éditeur et responsable de publication
Ezzine Islem, entrepreneur individuel
Activité
Photographe indépendant
SIRET
832 175 913 00033
Adresse de domiciliation
Les Tricolores — 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France
Contact
[email protected]
Téléphone
+33 7 81 08 55 67
Hébergeur
Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — +1 650 319 8930

En tant qu'entrepreneur individuel, la TVA n'est pas applicable — article 293 B du code général des impôts.

2. Ce que vous achetez

Une séance photographique individuelle à Paris, au Trocadéro, d'une durée annoncée (15 ou 30 minutes selon la formule), suivie de la livraison d'un nombre défini de photographies retouchées.

Le prix vaut pour la séance entière, quel que soit le nombre de personnes présentes. Il n'est pas calculé par personne.

Le nombre de photographies retouchées incluses est celui indiqué sur la formule choisie. Le choix des photographies livrées relève du photographe. Les fichiers non retouchés ne sont pas fournis dans le cadre de la formule ; ils peuvent faire l'objet d'un supplément, convenu de gré à gré à l'issue de la séance.

3. Réservation et paiement

La réservation se fait en ligne. Un acompte de 10 €, quelle que soit la formule, est réglé au moment de la réservation, par carte bancaire, via Stripe ; aucune donnée de carte ne transite par ce site ni n'y est conservée. Le solde — le prix de la formule diminué de l'acompte — est à régler en espèces, pendant la séance.

La somme versée à la réservation est expressément qualifiée d'acompte, et non d'arrhes : elle s'impute sur le prix de la séance, et son sort en cas d'annulation ou d'absence est régi par l'article 4 ci-dessous.

Les réservations en ligne se font au minimum 24 heures à l'avance. Pour une séance le jour même ou le lendemain matin, écrivez-moi directement.

La réservation devient ferme à la confirmation du paiement de l'acompte. Un courriel de confirmation vous est alors envoyé, comportant le point de rendez-vous et un lien personnel permettant de changer la date de la séance.

4. Annulation, report, remboursement

L'acompte versé n'est pas remboursable, quelle que soit la date de votre demande. Il garantit votre créneau, qui est retiré de la vente dès votre réservation et n'est plus proposé à personne d'autre.

Vous conservez en revanche la possibilité de changer la date de votre séance, gratuitement et autant de fois que vous le souhaitez, jusqu'à 48 heures avant le début et sous réserve de disponibilité, depuis le lien reçu par courriel. L'acompte déjà versé suit votre nouvelle séance.

À moins de 48 heures de la séance, celle-ci ne peut plus être déplacée. Aucune reprogrammation n'est alors possible : une nouvelle date suppose de réserver et de payer une nouvelle séance, selon les créneaux disponibles.

Changement de créneau ou de formule : gratuit, jusqu'à 48 heures avant la séance, sous réserve de disponibilité. L'acompte reste le même : seul le solde à régler pendant la séance suit la formule choisie. Une réservation réglée intégralement en ligne peut changer de créneau, mais vers la même formule uniquement.

Le changement est gratuit, la séance ne l'est pas. La séance déplacée est due au prix appliqué au créneau retenu : celui de la formule choisie, et celui en vigueur à cette date. Si ce prix est plus élevé que celui de votre réservation initiale — formule différente, ou créneau facturé à part —, la différence est à régler avec le solde, pendant la séance ; l'acompte déjà versé, lui, ne change pas. Le montant exact vous est affiché avant de confirmer le changement, et vous devez le reconnaître pour que celui-ci soit enregistré.

Le changement ne fait pas baisser le prix. Le prix convenu lors de votre réservation reste dû, même si le créneau ou la formule que vous choisissez est affiché à un tarif inférieur : le changement demeure gratuit, mais il n'ouvre pas droit à un tarif plus bas. Si le nouveau créneau ou la nouvelle formule est plus cher, la différence est à régler avec le solde, pendant la séance, et le montant exact vous est affiché avant que vous confirmiez.

Les réservations en ligne se faisant au minimum 24 heures à l'avance, une séance réservée moins de 48 heures avant son début ne peut, dès l'achat, plus être déplacée ; le récapitulatif affiché avant paiement vous le signale.

Si vous renoncez à votre séance, prévenez-moi par courriel ou par téléphone : l'acompte reste acquis et le solde n'est pas dû.

En cas d'absence au rendez-vous, ou d'un retard supérieur à la tolérance définie à l'article 5 — y compris si vous ne trouvez pas le point de rendez-vous, et quelle que soit la raison de ce retard ou de cette absence —, la séance est considérée comme réalisée : l'acompte n'est pas remboursé et le solde n'est pas dû. Aucune reprogrammation n'est accordée : une nouvelle date suppose de réserver et de payer une nouvelle séance, sous réserve de disponibilité.

Numéro WhatsApp. Les instructions de la séance sont envoyées par WhatsApp au numéro indiqué lors de la réservation. Si ce numéro est faux ou n'est pas joignable sur WhatsApp, la réservation peut être annulée. L'acompte vous est alors remboursé intégralement.

Si j'annule — maladie, empêchement, conditions rendant la séance impossible — l'acompte vous est remboursé intégralement, frais compris, quelle que soit la date, ou la séance est reprogrammée à votre convenance. Le choix vous appartient.

La météo ne constitue pas, à elle seule, un motif d'annulation : les séances ont lieu par temps couvert, par temps clair comme sous la pluie. En cas d'intempérie rendant réellement la prise de vue impossible, un report est proposé.

Droit de rétractation

Conformément au 12° de l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Une séance photographique réservée pour une date et une heure précises entre dans ce cadre. Les conditions d'annulation ci-dessus s'appliquent en lieu et place.

5. Déroulement de la séance

Le rendez-vous est fixé exactement au point indiqué sur la carte, devant la sortie 1 du métro Trocadéro, à côté de l'immeuble de la Cité de l'architecture. Arrivez 10 à 15 minutes en avance, pour ne pas vous perdre : il faut compter 5 minutes de marche jusqu'au lieu de prise de vue.

La durée annoncée est ferme. Un retard réduit d'autant la durée de la séance : les créneaux s'enchaînent et aucune prolongation ne peut être accordée sans pénaliser le client suivant. Si vous arrivez en retard, la séance a lieu sur le temps restant, dans la limite de la moitié de sa durée et de trente minutes au plus : six minutes de tolérance pour la séance de quinze minutes, quinze minutes pour celle de trente minutes, trente minutes au-delà. Passé ce délai, la séance est traitée comme une absence (article 4).

6. Livraison des photographies

Les photographies retouchées sont livrées par un lien privé, généralement le soir même de la séance. Ce lien reste actif 7 jours. Passé ce délai, la galerie se ferme et l'archive est supprimée. Il vous appartient de télécharger vos fichiers dans ce délai.

Une remise en ligne au-delà de ce délai reste possible sur demande, dans la limite de la durée de conservation indiquée au point 8.

7. Droits sur les images

Vous recevez un droit d'usage personnel sur les photographies livrées : conservation, impression, publication sur vos réseaux personnels. Une utilisation commerciale — publicité, revente, communication d'entreprise — nécessite un accord écrit préalable.

Le photographe conserve la propriété intellectuelle de ses images, conformément au code de la propriété intellectuelle. La mention de son nom est appréciée lors d'une publication, sans être exigée.

Utilisation par le photographe à des fins de promotion. Vos photographies peuvent être publiées sur le site, le portfolio ou les réseaux sociaux du photographe. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, avant comme après la séance, par simple message ou en me le disant le jour de la séance — sans avoir à motiver votre demande, et sans que cela change quoi que ce soit au service rendu ni à son prix.

8. Données personnelles

Les données recueillies lors d'une réservation sont : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, pays, langue, nombre de participants, date et heure de la séance.

Pourquoi. Exécuter la prestation réservée, vous transmettre les informations pratiques, vous livrer vos photographies, et satisfaire aux obligations comptables. La base légale est l'exécution du contrat, et l'obligation légale pour la comptabilité.

Qui y a accès. Le photographe, et les prestataires strictement nécessaires au service :

Aucune donnée n'est vendue, louée ni transmise à des fins publicitaires.

Hors d'Europe. Stripe, Google et Cloudflare sont des sociétés établies aux États-Unis : les données qui leur sont confiées y sont transférées. Ces transferts reposent sur les garanties prévues par le règlement général sur la protection des données — clauses contractuelles types de la Commission européenne et, pour les sociétés qui en bénéficient, cadre de protection des données UE–États-Unis. Green API est établie en Estonie, au sein de l'Union européenne.

Combien de temps. Les données de réservation sont conservées 3 ans à compter de la séance, à des fins de suivi client et de preuve. Les pièces comptables sont conservées 10 ans, comme la loi l'impose. Les photographies livrées sont conservées jusqu'à 1 an, puis supprimées ; l'archive de téléchargement, elle, est supprimée après 7 jours.

Vos droits. Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Il suffit d'écrire à [email protected] ; il y sera répondu sous un mois. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la CNIL.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience. Seuls sont utilisés des stockages techniques indispensables au fonctionnement — mémoriser la langue choisie, sécuriser le paiement. Ils ne nécessitent pas de consentement préalable.

9. Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, écrivez d'abord à [email protected] : la grande majorité des différends se règle ainsi.

Le présent contrat est soumis au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays dans lequel vous résidez.